Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV
ci-dessous et que vous les acceptiez.

1. Objet :

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord
légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations entre le Client (ci-après
nommé « le client ») et Justine Dubromez (ci-après nommée « la photographe »).

Téléphone : 0617895700
Mail : justine.dubromez@gmail.com
Toute réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf
conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. La
photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions
générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la
date de la commande.

2. Réservation d’une séance photo :

Le premier contact établi peut s’effectuer sur Instagram ou directement par mail dans
lequel le client indique la prestation qu’il souhaite réaliser avec la photographe.
Un acompte de 30 % de la somme totale de la prestation, frais de déplacement
inclus, sera demandé au client 24 heures maximum après sa demande. Si l’acompte
n’est pas versé avant ce délai, le créneau disponible sera réservé pour d’autres
demandes.

3. Report ou annulation

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera
proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où
aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés
intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et
intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeure un
événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation
(accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce
droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs
délais par téléphone, sms ou mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera
planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée
au plus tard 14 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.
En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la
non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise
de vue…).
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ;
il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à
gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé
à la photographe.
Si le client souhaite annuler la séance une fois l’acompte versé, il sera trop tard pour
faire marche arrière. L’acompte ne pourra pas être restitué, et ce, peu importe la
raison de l’annulation.
La photographe se réserve le droit d’annuler la prestation si le client décale plus de 3
fois sa commande.

4. Tarification séance photo :

Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Ils
n’incluent pas les déplacements hors Compiègne. Si le client se trouve ou souhaite
réaliser une séance hors Compiégnois, des frais de déplacements sont à prévoir en
plus du tarif affiché pour le forfait de la séance.
Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis ;
excepté bien entendu si le client s’est déjà engagé sur une prestation avant la
modification des tarifs de la photographe.
Pour toute demande de prestation spécifique de la part du client, il est tout à fait
possible pour la photographe de proposer un devis avec une offre personnalisée.
(Nombre de photos retouchées, photomontage particulier ect..)

5. Prestations et forfaits :

La photographe propose un certain nombre de prestations présentes sur son site
internet ainsi que sur ses comptes Instagram et Facebook notamment :
Séance photo solo, duo/couple, grossesse, nouveau-né, enfant(s), famille, baby
shower, garden party, baptême, anniversaire, EVGF, mariage, animaux, animaux et
maître, culinaire, architectural, groupe de musique, service de retouche pour
photographe, mise en beauté du / de la client(e), projet alternatif solo et duo, séance
à thème particulier (Halloween, Saint Valentin, Noël ect.)

La photographe ne propose pas et ne fait pas : De lingerie sur mineur, de prestation
dans des lieux abandonnés dit « urbex » sans l’accord écris du propriétaire du lieu
avec signature et la mention « Lu, bon pour accord », d’impression photo sur papier /
book /catalogue, de gravure des fichiers sur CD, de remise des fichiers sur clef USB,
de photo pornographique, de déplacements hors France. La photographe se réserve
le droit de refuser de travailler dans des conditions insalubres ou inadaptées à son
travail. (Présence de ras, de cafards, de drogue, d’alcool, ou climat familiale agressif
ou incestueux)

6. Engagement du client :

Le client s’engage à établir un cahier des charges clair et concis par mail avec la
photographe concernant ces conditions, ses préférences et ses envies.
Il s’engage à contribuer à la préparation avant la séance photo, il se renseignera sur
les articles de coaching présents sur le site internet et le compte Instagram de la
photographe afin de se préparer le mieux possible pour le jour du shooting. Si le
client ne respecte pas toutes ces étapes, il en va de soi que le rendu de la séance ne
sera pas au beau fixe. Le client se voit dans l’obligation de mettre tous les moyens
pour que la séance se passe en toute sécurité. Le Client s’engage également à être
réactif par mail quand la photographe lui envoie le lien wetransfert pour télécharger
les photos de la séance.
Le client s’engage à respecter le travail artistique de la photographe ainsi que son
empreinte graphique / identité visuelle. Si le client souhaite une prestation avec la
photographe, il en va de soi qu’il accepte son style, sa retouche et son travail. Il est
également demandé au client de respecter la vie privée et les horaires de contact /
jours de repos de la photographe. Si le client tient à imprimer lui-même ses produits
(livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe
décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.
Celle-ci garantit uniquement le résultat des prises de vues effectuées durant la
séance.

7. Règlement de la séance photo :

Le client s’engage à verser l’acompte ainsi que le règlement final de la séance photo
qui doit s’effectuer par virement bancaire / virement PayPal. Le règlement final (soit
les 70 % restants du prix de la prestation) sera versé à la photographe le jour initial
de la séance.
Si le client souhaite des photos supplémentaires dont le prix unitaire est indiqué sur
le site Internet ainsi que sur le compte Instagram de la photographe, il s’engage à
régler ce supplément le jour initial de la séance.
Une facture sera envoyée au client dans un délai de 3 semaines minimum.

8. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, le client doit
verser à la photographe une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt
légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la
prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à
compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable
ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa
date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40
euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

9. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de
paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera
résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au
profit de la photographe.
10.Conditions météorologiques :
En cas de mauvaise conditions météorologiques pendant la séance, (pluie, orage,
neige, vent) ou en cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de
suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut
entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la
qualité de son travail. Le photographe se réserve le droit de suspendre toute prise de
vue contraire à la morale et/ou illégal sans aucun dédommagement au client.

11. Modification du lieu de la prestation :

Sur demande du client, toute modification de lieu / jour / d’heure d’arrivée / nombre
de jours, peut entraîner un surcoût (tarif des trains et/ou location de véhicule et/ou
d’avion, nombre de nuit à l’hôtel ect..) que le client accepte de payer intégralement.
De même, les éventuels frais d’annulation ou de modification de réservation de
moyens de déplacement (train / avion / location de voiture ect..) d’hébergement ect,
seront à la charge du client.

12.Sélection des photos :

Le client recevra un mail avec un lien à télécharger ou toutes les photos de la séance
y seront regroupées. Il s’engage à faire la sélection des photos qu’il souhaite
retouchées en fonction du forfait qu’il a choisi, dans un délai maximum de 3 jours.
Si le client envoie bel et bien sa sélection dans ce délai maximum de 3 jours, la
photographe s’engage à lui fournir les photos retouchées dans un délai maximum de

15 jours dans les formats et supports définis par le devis. Il est tout à fait possible
que le client, s’il n’est pas en mesure de le faire, laisse la photographe s’occuper de
la sélection des photos en fonction du forfait défini. La photographe s’engage à
choisir correctement les meilleurs clichés en fonction de son avis artistique et
professionnel.

13.Confidentialité des photos et propriété intellectuelle

Le client s’engage à signer un document concernant le droit à l’image, ce qui lui
permettra de choisir s’il veut que les photos restent privées ou s’il donne son accord
pour que les photos soient diffusées sur les réseaux sociaux et sur le site internet de
la photographe. La photographe s’engage à respecter la signature de ce contrat. Le
client s’engage à ne pas utiliser les photos de la séance à des fins commerciales
mais s’il désire vraiment le faire, le client pourra acheter une session de droit d’auteur
à la photographe. La loi considère la photographe comme un auteur et lui accorde à
ce titre, des prérogatives particulières sur son œuvre, notamment l’obligation pour le
client de faire figurer le nom du photographe lorsque la photo est visible par le
public ; partage sur les réseaux sociaux par exemple.

14.Archivage de la séance photo :

Le photographe s’engage à assurer l’archivage des photos de la séance avec le
client pendant une durée de 12 mois.
Toutes ces conditions générales de vente sont applicables pour toute prestation que
la photographe propose sur son site Internet ainsi que sur son compte Instagram et
autres réseaux sociaux.

15.Données à caractère personnel :

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont
destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi
des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour
quelque raison que ce soit.

16.Loi applicable :

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes
conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes
conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent,
sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions
françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le
département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente
ci-dessus.

Justine Dubromez (Solluna)